La solution

Les solutions DICT.fr permettent de répondre à l’ensemble de vos besoins et de vous accompagner dans l’accomplissement des obligations légales du décret du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens, ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Pour l’étude de projets ou la réalisation de travaux

Pour les collectivités exploitant des réseaux

Respectez le décret du 14 octobre 1991

Schema collectivites reference

INFORMER

 

La mairie met à disposition les plans de zonage pour consultation.

Les collectivités mettent à jour la liste d'exploitants de réseaux en partenariat avec DICT.fr.

La mairie met à disposition la liste des exploitants de réseaux aux entreprises de TP et particuliers. Les syndicats et intercommuncalités référencent de façon pertinente la présence de leurs infrastructures par commune.

ENVOYER

Pour l'étude de projets et les travaux, les services techniques (bureaux d'études, services travaux) envoient leurs documents de chantiers (DR, DICT) en respectant les obligations légales via la plateforme DICT.fr.

REPONDRE

La collectivité exploitant des réseaux répond aux entreprises déclarantes via la plateforme DICT.fr pour renforcer la sécurité des infrastructures et des personnes.

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