Formulaire Cerfa DICT et DR

Formulaire Cerfa DR

Vous devez envoyer cette demande aux exploitants d'ouvrages. Leur réponse doit vous parvenir dans le délai d'un mois après réception de cette demande.
Vous devez communiquer les renseignements obtenus aux entreprises chargées de l'exécution des travaux.

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Formulaire Cerfa DICT

Le formulaire doit être reçu par les exploitants d'ouvrage au moins dix jours avant la date de début des travaux.
Les exploitants disposent de 9 jours à partir de la date de réception de votre déclaration pour vous faire parvenir leur réponse.
Sans réponse après ce délai, vous pouvez entreprendre les travaux 3 jours après l'envoi d'une lettre de rappel, à tous les exploitants concernés, confirmant votre intention.

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