Collectivités locales

 

La solution

Les solutions DICT.fr permettent de répondre à l’ensemble de vos besoins et de vous accompagner dans l’accomplissement des obligations légales du décret du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens, ou subaquatiques de transport ou de distribution.

  • Répondre aux entreprises pour protéger les infrastructures exploitées (éclairage public, signalisation, espaces verts...).
  • Informer les administrés et les entreprises qui doivent pouvoir obtenir la liste des exploitants présents sur la commune et venir consulter en mairie les plans de zonage.

Pour l’étude de projets ou la réalisation de travaux

  • Saisie de vos DR/DICT en 3 minutes
    Une seule saisie pour tous les exploitants, simplicité et rapidité.
  • Liste d’exploitants référencés par commune
    Bénéficiez d’une base de données de 350 000 références.
    Pour les mairies, DICT.fr propose une mise à jour conjointe de la liste des exploitants présents sur la commune.
  • Plan de situation automatiquement joint
    En fonction de l’adresse du chantier que vous avez saisi, DICT.fr propose un plan Mappy ou IGN au 1 / 25 000 ème pour situer vos travaux.
  • Acheminement automatique
    DICT.fr distribue pour vous en quelques minutes, vos documents par fax, email, courrier, ou recommandé.
  • Suivi des vos envois
    Grâce à des tableaux de bord simplifiés, vous visualisez l’état de vos envois par chantier : accusés de réception, relances à effectuer, demandes d’arrêtés de circulation.

Pour les collectivités exploitant des réseaux

  • Référencement pertinent
    Améliorez la protection de vos infrastructures en référençant de façon pertinente les communes pour lesquelles vous êtes concernés. DICT.fr vous permet de limiter les risques de dommages et accidents sur vos réseaux.
  • Réponse aux DICT et DR
    Il vous suffit de 3 clics pour que votre réponse soit acheminée au déclarant.
  • Partage de l’information sur les réseaux
    La possibilité pour tous vos collaborateurs d’accéder à l’information les concernant, permet d’optimiser la prévention et le suivi des chantiers programmés à proximité de vos ouvrages.
  • Suivi des opérations
    La consultation de tableaux de bords, l’extraction de statistiques et la traçabilité complète des opérations contribuent à renforcer votre démarche qualité.

Respectez le décret du 14 octobre 1991

Schema collectivites reference

INFORMER

 

La mairie met à disposition les plans de zonage pour consultation.

Les collectivités mettent à jour la liste d'exploitants de réseaux en partenariat avec DICT.fr.

La mairie met à disposition la liste des exploitants de réseaux aux entreprises de TP et particuliers. Les syndicats et intercommuncalités référencent de façon pertinente la présence de leurs infrastructures par commune.

ENVOYER

Pour l'étude de projets et les travaux, les services techniques (bureaux d'études, services travaux) envoient leurs documents de chantiers (DR, DICT) en respectant les obligations légales via la plateforme DICT.fr.

REPONDRE

La collectivité exploitant des réseaux répond aux entreprises déclarantes via la plateforme DICT.fr pour renforcer la sécurité des infrastructures et des personnes.