DICT.fr est engagé, depuis 2011, dans un programme d'intégration de nouvelles fonctionnalités induites par le futur cadre réglementaire.

Une période de transition bienvenue pour les 35 000 utilisateurs de la plateforme qui peuvent ainsi se familiariser avec leurs obligations futures.

 

A la suite de différents accidents graves sur des réseaux de gaz (Bondy, Noisy-le- Sec, Niort, Lyon, …), l’État a initié depuis 2008 une réflexion visant à améliorer la prévention des dommages causés aux réseaux lors de travaux.

Actuellement, les règles concernant la sécurité des travaux réalisés à proximité des réseaux sont régies par le décret du 14 octobre 1991. La vaste réforme réglementaire en cours va conduire à des modifications importantes, tout au long du premier semestre 2012, et notamment :

• création d’un nouveau service public pour le recensement des réseaux de tous les exploitants publics et privés présents sur le territoire de chaque commune (Guichet unique des réseaux),
• abrogation du décret de 1991, remplacé par le décret n°2011-1231 du 5 octobre 2011, dit décret DT-DICT, qui prévoit la refonte des formulaires CERFA correspondants, la modification des procédures administratives et le renforcement des responsabilités de chacun des acteurs, et dont les principales mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2012.

DICT.fr intègre d'ores et déjà dans ses fonctionnalités les évolutions réglementaires qui seront applicables à l'été 2012, offrant la possibilité à ses utilisateurs de se familiariser progressivement avec leurs nouvelles obligations. DICT.fr poursuit ainsi ses efforts de sensibilisation et d’information des acteurs concernés en faveur de la prévention des endommagements de réseaux.

En parallèle, DICT.fr élargit logiquement ses services en créant une offre pour aider les exploitants publics et privés à respecter l’ensemble des nouvelles exigences et anticiper des échéances extrêmement courtes, en assurant pour leur compte le premier enregistrement et les mises à jour de leurs coordonnées et des références de leurs ouvrages sur le Guichet unique des réseaux.